URBANISME
Toute construction (dont les abris de jardins, piscine), ainsi que le remplacement de fenêtres, les ravalements de façade, cloture....doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Selon votre lieu d’habitation (Bourg, villages) et la taille de votre construction, il vous faudra demander une autorisation préalable de travaux ou un permis de construire.
La Commune étant divisée en plusieurs zones, la règlementation du plan local d'urbansime diffère.
Déclaration préalable de travaux (y compris aspect extérieur)
Votre construction fait entre 5 et 40 m²
Permis de construire
Votre construction fait plus de 40 m²
Délais d'instruction :
Déclaration préalable : Le délai d’instruction est d’un mois dans la plupart des cas.
Permis de construire : Le délai d’instruction est de deux mois dans la plupart des cas.
ATTENTION :ces délais peuvent être rallongés dans des cas particuliers : Si ce délai devait être rallongé, vous en serez informé dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande.
Votre demande d'autorisation d'urbanisme fait l'objet d'un affichage en Mairie durant toute l’instruction (avis de dépôt)
Démarches :
- Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …) peuvent être déposées de manière dématérialisée, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Attention, aucun dossier d'urbansime ne sera pris en charge sur l'adresse mail de la mairie, il faut utiliser la plateforme à disposition via le lien https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh/
- Par dépôt direct en Mairie aux jours et heures d'ouvertures avec un dossier complet - ce dossier fera l'objet d'un envoi postal auprès des services de Mroalix Communauté en charge de l'instruction des autorisations d'urbanismes sur toute la commune.
Chaque formulaire doit être complété et remis en quatre exemplaires à la mairie, accompagnés des pièces justificatives énumérées sur la notice.
Si les travaux ou aménagements que vous envisagez d’effectuer sont situés dans un secteur protégé il est possible que des exemplaires supplémentaires vous soient demandés.
La mairie vous délivrera directement un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant la date de dépôt en mairie, vous permettant ainsi de connaître celle à partir de laquelle les travaux pourront commencer.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
Géoportail de l'urbanisme (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d'infos ici https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Cadastre : www.cadastre.gouv.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI-h)
Le PLUi-H est le document d’urbanisme qui remplace tous les documents existants à l’échelle communale et qui traduit les orientations d’aménagement pour les 20 prochaines années.
Si vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme pour un projet de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments, vous êtes en général assujetti à la taxe d’aménagement. En complétant le formulaire en 5 étapes ci-dessous, vous obtiendrez une estimation du montant de cette taxe. Il ne s’agit toutefois que d’une simulation et le montant que vous devrez réellement payer peut différer après l’étude de votre dossier par les services compétents.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement