La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des embrasures des portes et fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, des locaux techniques et des caves ou celliers ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.
Attention : la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la vente ou de l’achat d’un bien en copropriété.
Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis ou à déclaration préalable, il faut, en plus de sa surface de plancher, évaluer son emprise au sol. L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale de son volume. Sont ainsi pris en compte dans l’emprise au sol : l’épaisseur des murs extérieurs de la construction, les balcons, les auvents,…
La taxe d’aménagement :
Cette taxe est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.
Cette Taxe d’Aménagement est perçue par les services fiscaux, et reversée ensuite :
-pour partie à la commune
-pour partie au Département
La redevance d’archéologie préventive :
C’est une taxe qui s’applique à toutes les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme, dès lors que ces opérations affectent le sous-sol, quelle que soit sa profondeur.
Elle contribue au financement de l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction :
-des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur :